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4 octobre 2024

Semences à la recherche d’une gouvernance commune

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Sur base d’un échange passionnant avec Christine Frison, autrice d’une thèse sur les semences et membre de notre Assemblée générale, j’avais rédigé un article pour notre revue Défis Sud. Je me permets d’en retranscrire ici les extraits les plus intéressants.

« En 1991, la « Convention sur la diversité biologique » souhaitait déjà rétablir l’équilibre dans l’accès à la biodiversité mondiale en limitant l’appropriation du vivant par des firmes privées et la biopiraterie. Tout l’enjeu était de permettre aux pays en développement de contrôler l’accès à une biodiversité extrêmement riche présente sur leur territoire. Via un système contractuel bilatéral, ils pouvaient désormais le monnayer. Mais in fine ce système s’est avéré irréalisable pour les semences. »

« En 2001, la communauté internationale signe alors « le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture » (TIRPAA). […] Il fonctionne comme un « panier commun » : les pays mettent à disposition de tous les semences qu’ils conservent dans leur banque de gènes et, en contrepartie, ils utilisent ensuite collectivement les bénéfices tirés de l’utilisation d’une de ces variétés pour financer leur conservation. Le dispositif repose donc entièrement sur la valeur marchande des semences. Au détriment des autres valeurs (médicinale, religieuse, spirituelle etc…) mais aussi des paysan·ne·s. »

Pour Christine Frison, c’est l’esprit même du traité qu’il faut revoir car un acteur majeur manque autour de la table : les paysan·ne·s. Aujourd’hui, dans cette gouvernance internationale des semences, ils ne sont envisagés que comme des bénéficiaires passifs de mesures prises en leur faveur et en faveur de la biodiversité et non comme des acteurs à part entière. Leur travail quotidien, leurs connaissances, leurs pratiques et donc leur expertise ne sont pas reconnus dans la fabrique et la conservation de la biodiversité.

Les organisations paysannes sont bien présentes durant les négociations mais en tant qu’observatrices uniquement [quand] les industries parviennent à intégrer certaines équipes gouvernementales. Pour passer d’un « panier commun » à une « gouvernance commune », tout le monde doit trouver sa place autour de la table, paysan·ne·s et industriels compris et chacun·e doit avoir la même valeur et le même poids.

Il faudrait également traduire en actions concrètes et obligations juridiques la dimension « juste et équitable » du traité. L’idéal serait bien sûr d’interdire purement et simplement l’appropriation du vivant par des entreprises privées. Mais le respect de six grands principes permettrait déjà d’avancer sur le chemin d’une gestion commune, équitable et durable des semences : durabilité, interdépendance, utilisation la plus large possible de la diversité des variétés, reconnaissance de toutes les connaissances liées aux semences, prise en compte de la diversité des variétés, de l’hétérogénéité des acteurs et de la complexité des éco-systèmes et reconnaissance du rôle des différentes communautés.

Rédactrice : Géraldine Higel

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