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4 octobre 2024

Les mesures miroirs : un outil qui nécessite d’être encadré

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Les récentes mobilisations du monde agricole en Europe ont mis en avant la question des mesures miroirs. En effet, le différentiel de normes entre produits européens et produits importés sur le marché européen est au cœur des revendications des agriculteur·trice·s. Mais que sont exactement les mesures miroirs ? En quoi peuvent-elles contribuer à la transition vers des systèmes alimentaires durables ? Quelles sont leurs limites et comment les pallier ?

Les mesures miroirs sont des dispositions intégrées à la législation européenne qui conditionnent l’accès au marché de l’UEau respect de certaines normes de production européennes en matière sociale, environnementale ou encore de bien-être animal. Les produits importés sur le marché européen, peu importe leur origine, se retrouvent donc soumis aux mêmes règles que ceux produits dans l’UE. L’interdiction de l’accès au marché de l’UE de produits animaux traités avec des hormones de croissance ou le récent règlement européen sur la déforestation importée sont deux exemples de mesures miroirs.

Les mesures miroirs représentent un moyen d’agir dans les pays producteurs sur les impacts des produits importés dans l’UE. Elles peuvent être un vrai levier de transformation des modes de production et permettre ainsi une meilleure protection de la santé et de l’environnement dans les pays tiers. Ces mesures permettent également de se conformer à des engagements multilatéraux (tel que l’accord de Paris) et favorisent l’adoption de normes internationales plus contraignantes. C’est également une manière d’assurer plus de cohérence dans la politique commerciale européenne en réinterrogeant l’impact de nos exportations dans les pays tiers. En effet, les mesures miroirs ne peuvent être justifiées tant que l’UE exporte, par exemple, des pesticides interdits sur son territoire.

Cependant, bien que les mesures miroirs semblent être un levier important pour une transition vers des systèmes alimentaires durables, elles doivent être encadrées et accompagnées d’un ensemble de mesures de régulation du commerce agricole. En effet, seules, les mesures miroirs peuvent potentiellement exclure les petits producteur·trice·s des pays du Sud global du marché de l’UE : ils et elles ont rarement les moyens techniques et financiers pour répondre aux nouvelles exigences européennes. Ceci est particulièrement vrai pour les producteur·trice·s de cacao et de café, fortement impacté·e·s par le règlement sur la déforestation importée. Différentes mesures sont donc nécessaires pour soutenir les paysan·nes du Sud global dans leur transition, telles que des mesures de régulation des volumes de production, de mise sur le marché ou de régulation des prix. Ces dernières pourraient permettre de mieux répartir la valeur au sein de la chaîne de valeur et d’assurer une juste rémunération des agriculteur·trice·s.

Rédactrice : Marion Neuray

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